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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101373_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401061_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Copie en sera adressée à la préfète du Loiret. Lu en audience publique le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501947_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision attaquée, ni d’aucune autre pièce du dossier que la préfète du Loiret n’aurait pas procédé, au regard des éléments d’information portés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100948_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer à hauteur du dégrèvement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204315_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par arrêté du 10 octobre 2022, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Loiret, le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a donné délégation à Mme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101275_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201862_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En quatrième lieu, et ainsi qu'il a été dit au point 6 du présent jugement, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise a saisi le conseil médical départemental du Loiret le 3 juillet 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401063_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Copie en sera adressée à la préfète du Loiret. Rendu sur le siège le 21 mars 2024.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401462_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie en sera adressée à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200787_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, qui n'a pas produit d'observations

Source officielle

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