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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006646_20230112
12 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet des requérants est grevé d'un emplacement réservé n° 3-1, intitulé " allée cavalière ", destiné à être une promenade et un espace de
DTA_2400873_20250211
11 février 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet ; - les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400292_20260325
25 mars 2026
de l’instruction que Mme B..., épouse C..., a, avant la période de vacance, donné en location les locaux dont elle est propriétaire à une étude notariale et confié la gestion immobilière au cabinet Casalis
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403556_20250114
14 janvier 2025
Mme Le Bris a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 8 janvier 2025 en présence de Mme Bertheau, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Cavalier, pour le requérant, qui
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204308_20230309
9 mars 2023
G E, représenté par la Selarl Cazals-Rudebeck, aux écritures de Me Cazals, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté
1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
- le rapport de présentation a été modifié après l'enquête publique en violation de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur des Cavaliers
2ème chambre
DTA_2103014_20240315
15 mars 2024
Consécutivement à une altercation avec sa cheffe de service le 23 avril 2021, l'intéressé a été affecté au service de la voirie de Cavalière par décision du 30 avril 2021 et, par arrêté du même jour, le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505712_20250418
18 avril 2025
Ravaut, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet représentant M.
3ème chambre
DTA_2401819_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Cavalli pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408016_20250403
3 avril 2025
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2300154_20230425
25 avril 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme F C épouse E, à Me Cavelier et au préfet du Calvados.
DTA_2203427_20240725
25 juillet 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment de la fiche de poste de l'intéressée que Mme B, affectée à l'école primaire Cazalé, soit hors du secteur du quartier prioritaire de la ville dit D,
4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
B... et A..., au sein de la médiathèque José Canabis.
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
L'étang de Mauguio est le creuset d'une culture cabanière, à l'origine utilisées par les pêcheurs et chasseurs et certaines désormais transformées en habitation.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202158_20221011
11 octobre 2022
D, - les observations de Me Hourmant substituant Me Camail et représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
9ème chambre
DTA_2309307_20240506
6 mai 2024
produits les copies conformes de volet n° 1 des actes de naissance dressées les 13 octobre 2011, 2 décembre 2013 et 9 avril 2017 par des officiers d'état civil des communes de Cotonou et de Abomey-Calavi
DTA_2302653_20250926
26 septembre 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le secteur de Cavalière est situé à l'extrémité nord du territoire du Lavandou, immédiatement avant le massif des Maures, que l'habitat, de type pavillonnaire
DTA_2509613_20260507
7 mai 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2306267_20250221
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, conseillère ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. et Mme D.
DTA_2208089_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Cavalli, représentant de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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