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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ni semi enterrés, en méconnaissance du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères de Chamrousse, auquel renvoie le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC Chamrousse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306443_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, ont été engagées, que le cahier des charges type ne permet pas une pratique cohérente et rationnelle de la chasse, et qu'il s'appliquera à toutes les personnes souhaitant pratiquer la chasse dans le
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401557_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, mandataire unique, demande au tribunal : 1°) le remboursement de 50 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 2°) le respect du cahier des charges stipulant la collecte de porte à porte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200017_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; - elle méconnaît les dispositions de l'article 1er du décret n°2020-633 du 26 mai 2020 en ce que le non-respect des obligations résulte d'une erreur de l'administration, qui n'a pas transmis le cahier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202883_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B demande au Tribunal de lui accorder une subvention relative à la cavité souterraine qui affecte son terrain. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303651_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En l’espèce, si la commune fait valoir que les mentions du cahier des prescriptions architecturales ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme délivrées pour la réalisation des clôtures, ce cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958, prolongée par des cavités souterraines qui se développent en partie sous une voie communale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302171_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
l’autre de ses missions, par le présent cahier des charges, un procès-verbal de constat pourra être fait par les agents de contrôle de l’autorité concédante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : « le marché est de type P.F. (prestation forfait P2 et garantie totale P3GE) (…).
Source officielle4ème chambre
DTA_2300355_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : « le marché est de type P.F. (prestation forfait P2 et garantie totale P3GE) (…).
Source officielle8ème chambre
DTA_1806500_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) () ' le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303055_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Selon l’article 13.4.1 de ce cahier, « le maître d'œuvre établit le projet de décompte général (…) », qui, en vertu de l’article 13.4.2 dudit cahier, « est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur
Source officielleChambre 3
DTA_2200739_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
12 de l'annexe 1 du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique dès lors qu'aucune tentative de règlement amiable du différend n'a eu lieu préalablement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201985_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La requérante ne peut donc utilement soutenir que l'arrêté en litige méconnaîtrait les règles du cahier des charges du lotissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101174_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Val de Loire a rejeté son offre en réponse au marché portant sur l'acquisition de défibrillateurs automatiques externes et internes sur le territoire communautaire et demande de faire appliquer le cahier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500188_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : / - L'acte d'engagement () / - Le présent cahier des clauses administratives particulières () / Le cahier des clauses techniques particulières
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303126_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cahitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article 44.1 du même cahier : " 44. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201269_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A l'article 1.5 du cahier des prescriptions architecturales et paysagères, il est prévu que " Les formes des ouvertures ne devront pas être multipliées à outrance.
Source officiellePage 8 sur 297