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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Vézénobres, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 500

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205860_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Annacarla, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100702_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2021, l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole le Valentin représenté par Me Calame-Schmidt, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202097_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu le mémoire enregistré le 17 août 2023, la commune de Vergèze, représentée par Me Callens, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet de celles présentées sur le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202611_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole le Valentin représenté par Me Calame-Schmidt, conclut au rejet de la requête, et à la

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2509471_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Velez de la Calle demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

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8e Section - MESD

DTA_2520575_20250811

Administratif

11 août 2025

A D, représenté par Me Calme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310506_20240411

Administratif

11 avril 2024

Elle soutient que : - les 30 juillet et 16 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET ont constaté la présence du navire " VIP II ", immatriculé MAE76561, à la cale de mise à l'eau du port,

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501004_20250704

Administratif

4 juillet 2025

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - la suspension de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Zonza a interdit les véhicules nautiques à moteur sur la cale

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1ère chambre

DTA_2400068_20250708

Administratif

8 juillet 2025

de nuit de la police municipale à la satisfaction de sa hiérarchie, comme en attestent ses entretiens d'évaluation professionnelle pour les années 2020 à 2022 qui soulignent qu'il s'agit d'un agent calme

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402493_20240701

Administratif

1 juillet 2024

l'instruction dans la famille et y a suivi un cursus adapté, ne peut être inscrite dans un établissement scolaire public ou privée qui la priverait d'un enseignement adapté à sa précocité et d'un environnement calme

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101310_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, sous le n° 2101310, Mme C B, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311963_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les 8, 16 et 17 août 2023, des agents ONET, en charge de la surveillance des cales de mise à l'eau, ont constaté l'exercice d'une activité de location du navire SA BARCA, immatriculé

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502695_20250822

Administratif

22 août 2025

d'apprentissage de par l'autorisation dont leur enfant bénéficie depuis deux années qui permet une organisation du temps de travail particulière, adaptable et ménageant des temps d'activité et des temps calmes

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502696_20250822

Administratif

22 août 2025

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502700_20250822

Administratif

22 août 2025

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Juge unique

DTA_2200632_20230705

Administratif

5 juillet 2023

temporaire délivrée par la mairie de Bouillante ; - il a entrepris ses travaux dans le cadre d'un projet d'activité de maintenance navale sur le territoire de la commune : " parking en bord de mer et cale

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4ème Chambre

DTA_2102229_20240319

Administratif

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Le Garn, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300453_20230306

Administratif

6 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas Callen

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203363_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Saumane de Vaucluse représentée par Me Callens, avocat, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que l'arrêté attaqué a été retiré par arrêté

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