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466 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2002351_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2021, un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 5 février 2022 et un mémoire enregistré le 21 février 2022, la commune de Gradignan représentée par Me Damien Simon

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201250_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. A, représentant la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202439_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. A, mandaté par la collectivité européenne d'Alsace et la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104687_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. A, représentant la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303877_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304737_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vitry-sur-Seine ; - de fournir toutes précisions sur les conséquences de ces travaux en phase chantier et en phase exploitation sur l'accessibilité et la sortie du centre Leclerc et les réserves de capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306611_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A C et Mme B C du logement qu'ils occupent, avec leurs quatre enfants, au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé Cité Croix Saint Simon à Saint-Germain-en-Laye ; 2°) d'autoriser

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210224_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202165_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110046_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106920_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205240_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409727_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404320_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ils soutiennent que : - le collège Jean de Prades, le lycée Jean de Prades et l'école Simone Veil sont mitoyens ; - leur logement est situé plus près du collège Jean de Prades ; - l'itinéraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303585_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300377_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300426_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300659_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207743_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306074_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle

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