D E C I D E : Article 1er : La décision du 29 novembre 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Elisabeth et Norbert Castaret a interdit l'accès à B D à l'établissement scolaire jusqu'à

C..., représentée par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé

Il est par ailleurs constant que, sur ces quatre parcelles, était auparavant exploité un camping, dénommé la Campagnette, qui avait fait l'objet d'un arrêté de fermeture pris par le maire de Salses-le-Château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 24 janvier 2023, la société de Fabrication d'Outillage de la Brie-S.F.O.B., représentée par Me Castagne, demande

H..., représentés par Me Castagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Hyères et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Hyères à leur

A D, représenté par Me Castagnon, doit être regardé comme demandant au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision explicite non datée du maire de la commune de La Crau

Géothermie et réseaux urbains associés, domicilié à GEXA affaires, 4 impasse du Castel-Tolosan à Castanet-Tolosan (31320) est désigné comme expert.

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Castagnon, substituant Me Chas, pour le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire déposées en vue de la réalisation du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts situé sur le territoire des communes de Castandet, Hontanx, Le

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Castagnon, substituant Me Chas, pour le CH de Saint-Tropez. Considérant ce qui suit : 1.

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Bandol et Me Castagnon substituant Me Lagadec,

IIle-sur-Têt, Valady et Toulouse) et en Espagne (Barcelone) dans le but de rallier des activistes, y compris espagnols, à leur mobilisation, que des réunions d'informations au niveau national (Lyon, Castanet

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Castanet, représentante de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Le docteur B G, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l'expertise.

G un permis de construire pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur un terrain situé chemin de la Campagnette, cadastré 586 AR 285, sur le territoire communal, ensemble la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Castagne substituant Me Dirakis, représentant Mme B..., présente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Castagne, avocat stagiaire, en présence de Me Fraysse, pour M. A.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wustefeld, première conseillère, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Castagnon

édification d’un bâtiment ouvert de stockage de paille, une fumière, un silo à plat non couvert, une réserve incendie et un bassin d’infiltration des eaux pluviales, sur un terrain situé 1 route de Campagnette

Kiecken, rapporteur public - et les observations de Me Castagnon substituant Me Ayache et de Me Cayol pour le CNOMK. Considérant ce qui suit : 1.