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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Cast-Le-Guildo au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509381_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castries au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001446_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Caëstre ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500465_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102867_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - sa mutation à la sous-préfecture de Castres, obtenue le 23 novembre 2020 avec effet au 1er février 2021, a eu lieu dans le cadre de la mise en place du secrétariat général commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409617_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Garage Castor et fils doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SARL CATJO exploite, sur la commune de Castres, un établissement nommé " L'Espagnol ", situé au 18 boulevard Carnot.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100725_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, l'association Les chalets Castor de Blériot-Plage, l'association Urgences Patrimoine, Mme H I, M. F C, Mme J C M, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402087_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 3 janvier 2024 dont Mme A demande la suspension de l'exécution, la maire de Saint-Cast-le-Guildo a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203608_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant le centre communal d'action sociale de Saint Cast-le-Guildo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305758_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée compte tenu de la décision de classement sans suite prise par le procureur près le tribunal judiciaire de Castres ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307046_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a déposé, le 17 août 2023, une déclaration d'appel à l'encontre d'un jugement rendu le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Castex (09350), représentée par la Scp Candelier Carrière-Ponsan, aux écritures de Me Candelier, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205030_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions du CCAS de Saint-Cast-le-Guildo présentées sur le même fondement.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 à 15 heures 30 : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Castor, représentant M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la SCEA Les Grandes Vignes ; - les manquements des services de l’Etat dans le contrôle de l’exploitation ont permis la persistance de pratiques interdites par la règlementation telles que la castration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502643_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B C A est domicilié 26 rue de Villegoudou à Castres (81 100). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305560_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une liaison 2X2 voies (A69) entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405539_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B doit être regardé comme demandant l'annulation du compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2023, ensemble la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officielle7ème chambre
DTA_2401873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
charge de ce dernier le versement à Me de Castro Boia d’une somme de 1 500 euros.
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