D B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Preciozi-Ceccalidi-Albenois Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance

G A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser la somme de 33 150 euros en tant qu'ayants droits J C au

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rédigée sur la base d'une attestation portant sur les documents financiers prévisionnels pour la période 2023-2028 établie par le gérant de la société requérante, l'analyse d'un cabinet de conseil, Voltere

circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas, les enclos et les volières

Si elle fait en outre valoir, sur la base de l'étude Voltère visée par la décision attaquée, menée dans le cadre d'une assistance au montage économique et opérationnel de conversion d'hôtels en hébergement

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 22 décembre 2022, Mme E D épouse B, représentée par la SCP Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au tribunal, dans le

démolition complète de la construction concernée par [cette protection patrimoniale] n'est pas autorisée () / • Les constructions annexes et dépendances (chais, pigeonnier, étable, écurie, puits, hangar, volière

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en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau ; () ", et du point 2.4.2 de l'annexe I du même arrêté : " Pour l'élevage de volailles en enclos, en volières

D..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national des infections iatrogènes et des accidents médicaux

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 1er août 2024, Mme A B, représentée par l'association Preciozi-Ceccaldi-Albenois, demande au juge des référés

pour la protection de l'environnement (ICPE) intègre d'ailleurs au sein des " bâtiments d'élevage " : " () les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine () les aires d'exercice () les enclos et les volières

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 24 767,85 euros