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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques
DTA_2303678_20251223
Reconduite à la frontière
DTA_2503257_20250404
4 avril 2025
Au demeurant, il ressort de l'attestation de l'ADATE que sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance a cessée le 20 juillet 2021 soit à l'âge de 21 ans.
1ère Chambre
DTA_2105936_20240220
20 février 2024
Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé, le demandeur
8ème Chambre
DTA_2207024_20230727
27 juillet 2023
demandes () / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé
1ère chambre
DTA_2001132_20230511
11 mai 2023
A relève que l'intéressé a présenté, postérieurement à l'accident de service survenu le 5 décembre 2002, une plaie de la cloison nasale qui présentait un caractère chronique, puis en 2017 une perforation
4ème Chambre
DTA_2308771_20251211
11 décembre 2025
admis (…) ; Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d’accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé
3e Section - 2e Chambre
DTA_2405539_20250919
19 septembre 2025
elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de preuve du respect de la procédure contradictoire ; - sa vulnérabilité n'a pas été prise en compte ; - il n'a pas été informé des cas de cessation
CHAMBRE 2
DTA_2202017_20251216
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Chapon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Briscous les a mis en demeure de prendre, dans un délai d’un mois à compter de
3ème chambre
DTA_2502644_20260109
9 janvier 2026
Par un jugement du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M. B... tendant à l’annulation de cette mesure d’éloignement.
DTA_2200335_20220707
7 juillet 2022
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
DTA_2100278_20221201
1 décembre 2022
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ". 3.
8ème chambre
DTA_2204123_20250731
31 juillet 2025
examiner sa demande de congé de longue maladie sur le fondement de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 et non au titre de l'article 3 de ce même arrêté eu égard à son insuffisance respiratoire chronique
2ème chambre
DTA_2201761_20230110
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2022 et 27 novembre 2022, la commune de Vitry-le-François, représentée par Me César Noizet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DTA_2401871_20241129
29 novembre 2024
français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
DTA_2102292_20221018
18 octobre 2022
B E, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Vitry-le-François lui a attribué, au titre du complément
DTA_2400698_20240705
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L 432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour
DTA_2400894_20250218
18 février 2025
. / Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur ".
2ème Chambre
DTA_2201472_20240702
2 juillet 2024
suivi, qui s'est focalisée sur une hypotension intra-crânienne, n'a pas reconsidéré son diagnostic, alors que le tableau clinique ne coïncidait pas avec cette pathologie ; son état psychologique n'a cessé
DTA_2100038_20231222
22 décembre 2023
Au cours de l'examen médical, une pression artérielle de 205/139 mmHg a été mesurée chez un patient souffrant d'une hypertension chronique. L'absence de syndrome méningé a été constatée.
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