Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306121_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 4 mai
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010466_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre DALO
DTA_2111543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des troubles de toute nature qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
département de l'Ardèche ; - par un acte d'engagement du 27 novembre 2018, le département de l'Ardèche a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé notamment des sociétés Chabal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210725_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214895_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317883_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion
Source officielle5ème chambre
DTA_2310248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas
Source officielle2ème chambre
DTA_2503039_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il ressort des pièces du dossier qu’il ne démontre une vie privée et familiale qu’à compter de son emménagement avec Mme A... chaba
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Chabas, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance ; le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201674_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109542_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent 7 rue Gabriel Peri, 13250 Saint-Chamas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204543_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par Me Hug pour M.
Source officiellePage 8 sur 63