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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2204459_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une décision du 24 septembre 2021, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais, a refusé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200686_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100708_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B la somme demandée dans la même instance par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200506_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur l'intervention de la chambre nationale d'agriculture et de la chambre régionale d'agriculture du Centre-Val de Loire : 4.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200576_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002619_20230202
2 février 2023
2 février 2023
chambres de commerce et des chambres de métiers, les mettent à disposition des chambres de commerce et d'industrie territoriales () rattachées après avis de leur président et gèrent leur situation statutaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires
Source officielle7ème chambre
DTA_2105389_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411600_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
une décision d'une chambre disciplinaire de première instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301990_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d 'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et des articles 1er, 9 et 11 du statut du personnel des chambres des métiers et de l’artisanat adopté par la commission paritaire nationale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006400_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, pour Mme C et Me Dufaud, pour la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106810_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une décision du 8 février 2016, le président de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais a révoqué à effet immédiat, sans préavis ni indemnité, Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En vertu du I de l'article 2 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres : " peuvent engager des agents sous contrat à durée déterminée dans les cas limitatifs suivants
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerces et d'industries et des groupements interconsulaires ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ;
Source officielle3ème chambre
DTA_1901782_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Mme E a été recrutée comme agent contractuel par la chambre de métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées en qualité de professeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106870_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 20 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512222_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le président de la chambre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105761_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B demande au tribunal de condamner la chambre d'agriculture de lui verser la somme de 11 235 euros au titre de son préjudice financier. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la chambre syndicale Patron Mégissier et autres.
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