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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206534_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrées les 1er, 11 et 13 juillet 2022, Mme C, représenté(e) par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de
7ème chambre
DTA_2204302_20240506
6 mai 2024
B a été engagé par le CH de Martigues en qualité de praticien contractuel à temps partiel à 50% au sein du pôle chirurgie et soins aigus-service anesthésie à compter du 1er septembre 2019.
DTA_2301271_20230316
16 mars 2023
Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un formulaire de demande d'asile dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
Saisies d'une demande de prise en charge, les autorités hongroises ont donné leur accord explicite le 20 janvier 2023. Par sa requête, M.
8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
4ème chambre
DTA_2209305_20250613
13 juin 2025
d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire d'Avon a exercé le droit de préemption sur le terrain cadastré section A n° 425 situé 12 rue de la Gare à Avon ; 2°) de mettre à la charge
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301180_20230707
7 juillet 2023
motivé en fait sinon en droit ; - est entaché d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle ; - méconnaît les termes des articles 3 et 8 la convention européenne de sauvegarde
5ème Chambre (JU)
DTA_2306412_20230718
18 juillet 2023
A D, représenté par Me Simond, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116564_20220926
26 septembre 2022
Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories :() / 1° ter.
DTA_2005455_20231114
14 novembre 2023
; 2°) d'enjoindre à l'AP-HM de la réintégrer et de procéder à un nouvel examen de sa situation sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard à partir du jugement ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2301309_20230316
Le 2 décembre 2022, la préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités allemandes et italiennes d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.
DTA_2207615_20221201
1 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. C, absent de l'audience, qui conclue aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - Les observations de M.
DTA_2207642_20221206
6 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Snoeckx, représentant M. B, absent à l'audience, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2301224_20230316
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme G, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217348_20220826
26 août 2022
, dans un des lycées suivants : Henri IV, Lavoisier, Montaigne, Charlemagne ou Buffon, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre
DTA_2002387_20220708
8 juillet 2022
B a subi, le 8 février 2016, une reprise totale de prothèse de hanche gauche à l'hôpital Croix Saint-Simon à Paris. M.
DTA_2301233_20230316
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.
DTA_2207666_20221202
2 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin. M. D, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
DTA_2207673_20221206
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Snoeckx, représentant Mme D, présente à l'audience, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
A... soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est pas principalement la partie perdante dans la présente instance.
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