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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204137_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204137, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2102738_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande du permis de construire, que " le débordement de toiture sera réalisé par une génoise double rang ou par dépassement de chevrons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001786_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le même arrêté précise qu'il est classé au grade d'administrateur territorial hors classe, groupe D, 2e chevron hors échelle A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513275_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... ont sollicité, en octobre 2025, l’inscription du jeune C... à l’IME le Chevalon et à l’IME Le Héron, sur lesquels il est en liste d’attente depuis que la CDAPH de l’Isère a accepté, le 21 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519943_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société SPIE Building solutions, représentée par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demande au juge des référés,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101438_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 novembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Eiffage Infra Guyane, venant aux droits de la société DLE Outremer et représentée par Me Cheysson
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les constatations de l'expert ont mis en évidence que la toiture est à l'état de ruine, le faitage est entièrement dégarni sur environ un mètre, la panne faitière ainsi que les chevrons en partie haute
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109461_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Goffin, commissaire divisionnaire de police depuis le 26 septembre 2004, a été promu commissaire général de police et reclassé au 4ème échelon de son grade dans le groupe hors échelle B bis, 3ème chevron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106272_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, qui occupait les fonctions de professeur des universités de classe exceptionnelle de 2ème échelon, 2ème chevron, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité,
Source officielleRéférés
DTA_2600482_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Les arrêtés contestés du 6 mars 2026 ont été signés par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté N° 2A-2026-01-05-00001
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202332_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Bouillaguet, avocate de la SCP Gérigny Chevasson Usseglio Mercier Fleurier Bouillaguet Perret Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 8 février 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2102110_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Gatti-Chevillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à réparer son préjudice ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer
Source officielle2ème chambre
DTA_2402122_20250826
26 août 2025
26 août 2025
lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié le 4 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2023-243, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielle3ème chambre
DTA_2101565_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ailleurs, il résulte des termes du constat d'huissier établi le 27 juin 2018 que la dégradation des pannes sablières, devenues creuses, est à un état " très avancé ", entraînant l'affaissement des chevrons
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903090_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il a été promu, par un arrêté du 29 novembre 2018, maître de conférences hors classe échelon 7 chevron B2 à compter du 1er septembre 2017 et chevron B3 à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Anémone exploite une station-service sur l'aire de Chavanon située sur l'autoroute A89 sur la commune de Merlines (Corrèze).
Source officielleChambre 1
DTA_2301683_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cette erreur de libellé a été corrigée dans la facture du 20 mars 2023 mentionnant l'" isolation des rampants sur chevrons ". Ainsi, dans ces conditions, l'ANAH n'est pas fondée à soutenir que M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Il est tenu compte, pour le classement à l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans l'emploi mentionné au 1° pendant les deux années précédentes. / Le nombre de pharmaciens
Source officiellePage 8 sur 16