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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2111592_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Du silence gardé par le maire de Chennevières-sur-Marne, une décision implicite de rejet de leur recours gracieux est née le 20 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404858_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Chéreng ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059 146 22 L0015 déposée par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400013_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A ; - les observations de Me Chevenier, avocat commise d'office, représentant M. C, qui a repris et développé les moyens invoqués dans les écritures produites et de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400035_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A ; - les observations de Me Chevenier, avocate commise d'office, représentant M. B, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures ainsi que de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302477_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc Mathais, la société Chenevier-Mochkovitch

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304587_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303001_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306253_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306467_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305406_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305407_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201458_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201459_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200259_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200251_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105399_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200081_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle

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