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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2003436_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D F, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2003453_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C F, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
indemnisée de l'intégralité de son manque à gagner, lequel est évalué à la somme de 83 500 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Breil sur Roya, représentée par Me Chrestia
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533925_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Lombume Christian, assisté par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301403_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Couesnon-Marches de Bretagne l’a
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303628_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au
Source officielle8ème chambre
DTA_2100326_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné
Source officielle8ème chambre
DTA_2008839_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107564_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2106805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A D, représenté le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prononcé la " suppression
Source officielle8ème chambre
DTA_2102114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielle8ème chambre
DTA_2103933_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 11 novembre 2020, par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100934_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 août 2021, le 14 septembre 2021, le 19 juillet 2022 et le 30 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Palascouet, représentée par la SELARL Cabinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de Corse à lui verser la somme de 107 306,53
Source officielle8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2100239_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officiellePage 8 sur 12