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Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, A.

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8ème chambre

DTA_2200599_20240809

Administratif

9 août 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution de deux fouilles

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410937_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors qu'il n'existe aucun obstacle à ce que la requérante exerce une activité rémunérée durant la période d'exclusion temporaire et que

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500360_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Clément, conclut à la minoration des prétentions de Mme A en ramenant le montant des indemnités à la somme

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ELOIGNEMENT

DTA_2514603_20260223

Administratif

23 février 2026

C..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le

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4ème chambre

DTA_2305492_20250204

Administratif

4 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, ML.

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2ème chambre

DTA_2101113_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022 et le 1er juin 2023, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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4ème chambre

DTA_2207145_20240409

Administratif

9 avril 2024

B au titre des périodes durant lesquelles il était placé en temps partiel pour raison thérapeutique a été calculée au prorata de la durée effective de service. 5.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600392_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

Par un mémoire enregistré, le 23 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard intervenant en sa qualité d’assureur de la société par actions simplifiée (SAS) Durand et Fils, représentée par Me

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4ème chambre

DTA_2303844_20240621

Administratif

21 juin 2024

La préfète du Rhône n'a pas justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir procédé au réexamen de la demande de l'intéressé et avoir

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Reconduite à la frontière

DTA_2303338_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400078_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A , représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de le convoquer

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500795_20250708

Administratif

8 juillet 2025

500 euros au titre des frais du litige Il soutient que : - la prolongation de sa situation précaire pendant une durée anormalement longue créée une situation d’urgence ; - il a tenté en vain durant

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4ème chambre

DTA_2205885_20240219

Administratif

19 février 2024

A B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de l'activité de régulateur de taxi exercée sous l'enseigne commerciale " Accès Taxi " durant la période du 1er janvier 2016 au 1er septembre

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4ème chambre

DTA_2404639_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., qui était le président et l’associé unique de la SASU Neo Services, durant la période contrôlée, l’administration a assujetti ce dernier à des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements

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4ème chambre

DTA_2306685_20250408

Administratif

8 avril 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, M-L.

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4ème chambre

DTA_2411290_20260323

Administratif

23 mars 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, M-L.

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3ème chambre

DTA_2300890_20250522

Administratif

22 mai 2025

C, - et les observations de Me Clemang, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2504657_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.

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