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A B , représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Pole Social (JU)

DTA_2404344_20250203

Administratif

3 février 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B D née E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs C D et A D, représentée par Me Cloris

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300186_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517901_20250712

Administratif

12 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2025 et le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518750_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Cloris, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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12ème chambre

DTA_2303494_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518233_20251027

Administratif

27 octobre 2025

A..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510853_20250801

Administratif

1 août 2025

A B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303729_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme C demande au tribunal de clore ce dossier. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2023.

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2ème chambre

DTA_2306282_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai et 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606694_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Cloris, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

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11ème Chambre

DTA_2402886_20250430

Administratif

30 avril 2025

C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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8ème chambre

DTA_2204762_20250611

Administratif

11 juin 2025

avril 2022 à leur encontre pour un montant de 13 930 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité pour le relogement provisoire d'une occupante de l'immeuble situé 7, rue Clovis

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513241_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513851_20250827

Administratif

27 août 2025

A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210203_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513850_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519837_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500430_20250825

Administratif

25 août 2025

B A, soumet au tribunal un litige relatif à une " décision du médiateur de clore un dossier indemnisation de façon unilatérale ". Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200141_20230522

Administratif

22 mai 2023

Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, Mme B produit un arrêté du 5 juillet 2022 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant classement rectificatif, et déclare vouloir clore

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