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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A fait valoir qu'il est inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " monteur installation sanitaires " au lycée Colard Noël de Saint Quentin au titre de l'année scolaire 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506421_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Cofflard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501623_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, le collectif Eau bien commun canton de Fécamp, représenté par Me Cofflard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, Groupama Grand Est, représenté par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Grand Belfort Communauté d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302141_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2023 et 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cofflard, demande au tribunal d'annuler d'une part, l'arrêté autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300153_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune de Xeuilley, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300221_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le 11 janvier 2023, M. et Mme A B contestent l'arrêté par lequel le maire de Morancé (Rhône) aurait délivré à la société Totem un permis de construire pour l'édification d'une antenne au lieu-dit le Consard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300693_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CPR Immobilier représentée par Me Coissard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305181_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306592_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 août 2023, 12 décembre 2023, 28 décembre 2023, 18 janvier 2024, la SCI Floraline, représentée par Me Cofflard, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102436_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D A et Mme E B, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 0144 754 21 R 0001 en date du 6 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Villers-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, représenté par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la SELARL Avoxa Rennes, conclut à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117187_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Colard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 262 785 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il a acquittée au titre de l'année 2019, à raison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505748_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 10 juin 2024, la commune de Luxeuil-les-Bains, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 26 mars, 21 mai et 22 août 2025, la SARL Drimi, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507213_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
7 heures à compter du 2 janvier 2025 jusqu'au 2 janvier 2026 dans plusieurs secteurs dont celui de la rue Saint-Jacques dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et la rue Royer Collard
Source officielle7ème chambre
DTA_2512197_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Bailly-Colliard demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligée à quitter le territoire français dans le
Source officielle5ème chambre
DTA_2307592_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 8 sur 28