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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401905_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ensuite, Mme A... aurait aspergé d’eau de Cologne une résidente en tenant des propos à connotation sexuelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, l'EPSM-G, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100525_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_1905236_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811989_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
mises en place au sein du centre hospitalier Côte de Lumière ; contrairement à ce qu'avance le centre hospitalier Côte de Lumière, le dispositif des astreintes ne constitue pas le fondement de la collaboration
Source officielle5e chambre
DTA_2402422_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique : « La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411629_20240821
21 août 2024
21 août 2024
nationaux ; si le directeur général et fonctionnaire sécurité défense de l'ENSAM de Paris, a, en date du 16 février 2024, donné un avis favorable, celui-ci est restrictif et indique notamment que toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500444_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de sa demande d'asile et assignation à résidence pour une durée de 45 jours dans le département du Doubs ont été notifiés respectivement à ce dernier le 18 février 2025 à 10h12 et 10h19 avec la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319979_20230830
30 août 2023
30 août 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Villepinte a suspendu toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'intérêt public que les produits ne soient pas mis sur le marché ; - il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de la décision : contrairement à ce qui est soutenu, aucun principe de " collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106223_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C comme date du début de sa collaboration avec la SARL Selimo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104120_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
fausse puisqu'elle a, en application du contrat de licence de ce logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
décision non motivée en droit et disproportionnée ; - cette éviction n’était pas conservatoire ; - un accord a pu être trouvé avec le directeur de l’établissement, après signature d’un contrat de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de la commune de Corbeil-Essonnes en raison de sa collaboration effective à la mission de service public d'assistance et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
28 février 2023
fait du rapport de contrôle, que le 6 septembre 2021, devant l'agent assermenté de la caisse d'allocations familiales, le requérant avait déclaré être architecte indépendant, avoir travaillé en collaboration
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Toutefois, les seules circonstances que la requérante a précédemment joué au sein du PVCB, qu'elle aurait indiqué dès février 2020 vouloir mettre un terme de façon anticipée à sa collaboration avec l'US
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407310_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration
Source officiellePage 8 sur 74