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Les allégations de manquement de l'intéressé à ses devoirs de service, de non-respect des procédures et de manque de respect et de correction à l'égard des personnels, formulées en termes généraux, ne

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2ème Chambre

DTA_2216126_20260317

Administratif

17 mars 2026

Viain, premier conseiller, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Abadie, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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3ème Chambre

DTA_2100800_20230419

Administratif

19 avril 2023

Il est constant qu'à la suite de cette lettre, la SARL bureau Xavier Godde, qui avait pu présenter ses observations lors de la réunion du 13 novembre 2020, a apporté plusieurs corrections au rapport d'analyse

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Chambre 2

DTA_2401290_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C a été condamné le 7 mai 2019 par le tribunal correctionnel d'Arras à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis pour des faits de vol aggravé par deux circonstances commis les 17, 23 et 25 septembre

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Chambre 2

DTA_2403413_20250213

Administratif

13 février 2025

l'intimité de la vie privée d'autrui, et a été condamné à deux reprises : une première fois à quinze jours d'emprisonnement pour soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement par le tribunal correctionnel

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Chambre 2

DTA_2403414_20250213

Administratif

13 février 2025

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8ème chambre

DTA_2106105_20230417

Administratif

17 avril 2023

Ricard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2402695_20260212

Administratif

12 février 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2501115_20250723

Administratif

23 juillet 2025

B a été condamné le 19 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Reims à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits commis le 25 décembre 2023 de détention non autorisée d'arme, munition ou

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Reconduite à la frontière

DTA_2205900_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Richard, magistrat désigné, a été lu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205883_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Michel Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Bohner, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2009027_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2020 et le 16 janvier 2021, la SAS RC Tranformation, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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2ème chambre

DTA_2200126_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Richard, président directeur général de la société Orange, a délégué ses pouvoirs en matière de gestion des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public à M.

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Chambre 2

DTA_2002845_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Mme C fait valoir que dès lors qu'elle a tenu compte des appréciations faites après la première session, qu'elle a apporté des corrections de forme à son mémoire et qu'elle l'a rendu dans les temps, elle

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Chambre 2

DTA_2101837_20220922

Administratif

22 septembre 2022

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6ème Chambre

DTA_2005998_20240425

Administratif

25 avril 2024

S'agissant du classement en zone UC des hameaux de la Richard, de la Guérinière, de la Guillemandière et de la Robretière : 44.

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1ère chambre

DTA_2301334_20250410

Administratif

10 avril 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Celetis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

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1ère chambre

DTA_2301561_20231012

Administratif

12 octobre 2023

que le préfet de la Marne a estimé que la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait une menace pour l'ordre public en raison de sa condamnation, le 26 mai 2020 par le tribunal correctionnel

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Chambre 2

DTA_2600010_20260402

Administratif

2 avril 2026

A... a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny le 1er février 2021 à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et de

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Chambre 2

DTA_2503521_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce dernier a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel d’Épinal le 19 décembre 2023 à une peine de six mois d’emprisonnement, pour des faits

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