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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201936_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201270_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une lettre adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un second courrier du 2 juin 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209131_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un courrier du 26 septembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202707_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer, mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107876_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

M. et Mme C ont été invités par courrier du 4 août 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de leurs conclusions, soit une

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101269_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ce courrier a été envoyé à l'intéressée en lettre simple et en lettre recommandée avec accusé réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305897_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En réponse, la requérante s’est bornée à produire des échanges de courriers antérieurs à l’arrêté litigieux, ainsi que des accusés de réception de lettres recommandées adressées aux pétitionnaires et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400733_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de rejet et le courrier du 20 juin 2024 démontrent les approximations de la consultation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502363_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La société soutient que : - le département de la Gironde n'a pas répondu à son courrier du 2 avril 2025 en méconnaissance de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; outre le fait que les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305593_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un courrier du 8 février 2023, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer a indiqué à l'intéressée que son courrier a été transmis aux autorités et services compétents pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par lettre du 9 août 2022, elle a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à la société UEM. Sur la demande de suspension de la signature du contrat : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502215_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze jours suivant la réception de ce courrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300687_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une lettre adressée à Mme A au moyen de l'application " Télérecours citoyens " et qui a été mise à sa disposition le 12 septembre 2023, la requérante a été invitée à produire dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301225_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une lettre adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400416_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une lettre du 6 septembre 2024 adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401797_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un courrier du 9 juillet 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202288_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer, mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.

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TA

3ème Chambre

DTA_2304252_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un courrier du 10 août 2023, le service instructeur l’a mis en demeure de produire les documents listés en annexe de cette lettre afin de compléter sa demande au plus tard le 11 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201032_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un courrier du 3 août 2022, des pièces supplémentaires ont ainsi été demandées à l'intéressé par la cellule " Travaux immobiliers ", " pour la levée des réserves émises " par les services de la direction

Source officielle

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