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Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la société civile immobilière GLJ 64, représentée par le cabinet Laborde, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe pour

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3ème Chambre

DTA_2402420_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Brunier, Damioli, Laborde et Peco, ont adressé, par un courrier daté du 23 décembre 2023, un recours gracieux au maire de Quint-Fonsegrives.

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1ère Chambre

DTA_2502428_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Elle produit par ailleurs un « diplôme » établi par la maison de quartier de Lasbordes, à Balma, indiquant qu’elle a participé aux cours de français qui y sont dispensés au cours de l’année 2021/2022,

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3ème chambre - JU

DTA_2400887_20250506

Administratif

6 mai 2025

et non réclamé " et non avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ce qui démontre que le 23 septembre 2019 le nom du requérant figurait sur la boite aux lettres du 3 rue de la Frégate à Lagord

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2301249_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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11ème Chambre (JU)

DTA_2501113_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401906_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Dans le cadre de cette formation, il exerce en qualité d'apprenti auprès de la société Lanord et Bichaton.

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4ème Chambre

DTA_2004681_20230609

Administratif

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201814_20221219

Administratif

19 décembre 2022

D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2022

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504397_20250520

Administratif

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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11ème Chambre (JU)

DTA_2500740_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301102_20230517

Administratif

17 mai 2023

1 et L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation, un régime d'autorisation de changement d'usage sur le territoire des communes d'Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-Sur-Mer, Lagord

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200608_20230123

Administratif

23 janvier 2023

D, adjoint au service de l'unité technique départementale Labourd et responsable des travaux réalisés pour constater les désordres, celui-ci a sollicité un procès-verbal de constat d'huissier effectué

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1ère chambre

DTA_2201816_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Télémaque, représentée par Me Laborde, demande au

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2400106_20251015

Administratif

15 octobre 2025

C..., représentés par Me Laborde, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504073_20250520

Administratif

20 mai 2025

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2301134_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2301136_20230412

Administratif

12 avril 2023

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504809_20250520

Administratif

20 mai 2025

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