Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500284_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 21 janvier 2025, l'association centre ophtalmologique Paul Vaillant Couturier (COPVC), représentée par Me Decamps-Mini
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505751_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
satisfaite dès lors que la décision attaquée compromet la rentrée de son fils à A des ingénieurs du numérique ISEN Méditerranée en vue d'intégrer la 1ère année du cycle préparatoire pour la rentrée décalée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413599_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B, de nationalité congolaise, ayant pour avocat Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207087_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La requête a été communiquée à la société Trenois Decamps qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407736_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Elles soutiennent que la condition d'urgence n'est pas remplie, que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et que le démarrage des travaux est décalé au 14 octobre 2024 ; en outre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105222_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B épouse D a déclaré au titre de l'année 2019 la somme de 57 513 euros dans la catégorie des traitements et salaires, à raison notamment de salaires versés par la société Deca Propreté MP1 à son époux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202023_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
, il se borne à faire valoir que la réalisation de cette construction entrainera la destruction d'un chêne pédonculé de 25 ans d'âge et il demande, en conséquence, que la construction projetée soit décalée
Source officielle4ème chambre
DTA_2100784_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite, le motif tiré de l'illégalité du décaissement sur la voie publique manque en fait et le moyen soulevé en ce sens doit être accueilli. 10.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite, le motif tiré de l'illégalité du décaissement sur la voie publique manque en fait et le moyen soulevé en ce sens doit être accueilli. 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tient pas compte des contraintes liées au travail récurrent et continu en cycle atypique ou en équipes successives de travail, aux vacations des samedis, dimanches, jours fériés, aux heures de travail décalées
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20260226
26 février 2026
26 février 2026
mentionnant la bonne prise en compte du plan de prévention des risques inondation conformément à l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; en outre, le dossier comporte des incohérences puisqu’un décaissement
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2021347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'agissant des décaissements à l'étranger, l'instruction précise que " Le choix des moyens d'encaissement et de décaissement doit être opéré par chaque organisme public en fonction des objectifs poursuivis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'accéder au marché de la publicité numérique sur le territoire de la commune d'Epernay et la prive des parts de marché auprès des annonceurs, créant un avantage concurrentiel au profit de la société JC Decaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104129_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B pour les années et périodes vérifiées, n'enregistrait pas le détail des encaissements et décaissements portés au débit ou au crédit des comptes bancaires, que les opérations sur les trois comptes bancaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508769_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Decaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée Aezan, représentée par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300963_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, représenté par Me Decaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109788_20240213
13 février 2024
13 février 2024
soutient que sa demande revêt un caractère prioritaire et urgent dès lors qu'elle a besoin de se rapprocher de son lieu de travail, que son logement actuel est humide et que, travaillant en horaires décalés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200857_20230221
21 février 2023
21 février 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officiellePage 8 sur 73