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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203539_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 1er mars 2022, par lequel le préfet de la Haute Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Juge unique 7
DTA_2206684_20221128
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de
5ème Chambre
DTA_2407512_20250214
14 février 2025
C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301979_20230331
31 mars 2023
C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 31 mars 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, P.
ORTA_2303280_20230526
26 mai 2023
C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 26 mai 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, Ph.
ORTA_2305710_20230908
8 septembre 2023
B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 8 septembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel La greffière, E.
ORTA_2307076_20231107
7 novembre 2023
A B, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.
ORTA_2307077_20231107
B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.
ORTA_2103691_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2512677_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté, en date du 25 novembre 2025, par lequel
Juge unique 3
DTA_2301956_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2306737_20231221
21 décembre 2023
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour
7ème Chambre
DTA_2504883_20250926
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 5
DTA_2204619_20220812
12 août 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge unique 8
DTA_2207139_20221228
28 décembre 2022
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans
Juge unique 4
DTA_2401236_20240402
2 avril 2024
E A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2403450_20240627
27 juin 2024
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2402518_20240521
21 mai 2024
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2402549_20240517
17 mai 2024
D C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
çais prononcéec/M. A
DTA_2404908_20240726
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ain a prolongé
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