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337 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203539_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 1er mars 2022, par lequel le préfet de la Haute Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206684_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407512_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301979_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 31 mars 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303280_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 26 mai 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305710_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 8 septembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel La greffière, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307076_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307077_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103691_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512677_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté, en date du 25 novembre 2025, par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301956_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306737_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504883_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2204619_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207139_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401236_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

E A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2403450_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2402518_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2402549_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 5

çais prononcéec/M. A

DTA_2404908_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ain a prolongé

Source officielle

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