B..., représenté par Me Patrick Légier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carpentras du 6 novembre 2024 le mettant en demeure d'effectuer des travaux relatifs à la

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Pourrières a accordé à la commune de Pourrières un permis de construire dans le complexe sportif " Patrick

Dès lors, la Ville de Paris ne pouvait pas mettre à la charge de la société Miqdel Grande Armée une redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’écrans parallèles.

en France depuis juillet 2017 sans l’établir, travaille sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 1er octobre 2021 auprès de l’entreprise MFT, qui intervient dans le domaine

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Lanfranchi, représentant la Métropole Nice-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Vieux, représenté par Me Alzeari, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 43

il est dans une situation financière très fragile et n'a que peu de chance, du fait de son état de santé et de son absence de qualifications professionnelles autres que celles qu'il détient dans le domaine

professionnels, la diversité et le niveau des fonctions assurées et une expertise dans un domaine technique.

La société Domnis est, par suite, fondée à soutenir que la requête est tardive, en ce qu'elle émane de M. O et Mme B. 4.

mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot Meursault, la société Dominique

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête.

Le président de la 1ère chambre, signé Patrick MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, N. BOULAY N°2400538

L E, Mme I A épouse E, la SCI des Pirates, Mme K, Dominique Rouquayrol épouse B, M.

La société à responsabilité limitée (SARL) DOMINE DSP exerce une activité de traiteur.

Par un courrier du 9 août 2022, l'Agence de services et de paiement a adressé à la société Dominique Vivier automobiles un ordre de recouvrement pour cette somme.

Ils soutiennent que : - la délibération contestée est entachée d'incompétence, dès lors qu'elle entre dans le champ de l'économie sociale et solidaire, qui ne fait pas partie du domaine de compétence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société Dominique Coulon et associés et la société Olivier Werner Architecte, représentées

L’OGEC Saint-Dominique et autres ont indiqué se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Dominique Vivier Automobile, représentée par la SELARL Brunet-Veniel-Guislain-Laur demande au tribunal : 1°) d'annuler

Patrick Poinsot, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France régulièrement nommé dans ces fonctions par décret du 25 janvier 2021, publié le