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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506606_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu : le code des douanes ; le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411149_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer, une nouvelle attestation de salaire ayant été délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, directeur régional des douanes et droits indirects lui a retiré l'usage du véhicule de service, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre l'administrateur supérieur des douanes, directeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Chouchou Royal, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, représenté par Me Dokhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le maire des Aix d'Angillon lui a interdit de venir sur les marchés de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2214877_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2021 par lequel l’administrateur supérieur des douanes de la direction générale des douanes et droits
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le directeur régional des douanes de Caen conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208459_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une décision du 19 juillet 2022 le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne Rhône-Alpes a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500625_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie et signataire de la décision attaquée, à l’effet de signer, dans la limite de ses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209057_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
du bénéfice de ce concours compte tenu de son inaptitude aux fonctions d’agent de constatation des douanes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
enregistrée le 14 août 2023, les sociétés civiles immobilières 4S et AU.CA.LE, représenté par Me Malik, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Dourdan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503343_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La Rochelle, l'a informé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500335_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406428_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le directeur général adjoint des douanes
Source officielleChambre 2
DTA_2102299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., contrôleur principal des douanes, affecté au service « Tabac » du bureau de douane de Clermont-Ferrand, a demandé une autorisation de télétravail à hauteur de 86 jours flottants annuels.
Source officielleChambre 2
DTA_2102350_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de télétravail à hauteur de quatre-vingt-six
Source officielleChambre 2
DTA_2102554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de télétravail à hauteur de quatre-vingt-six
Source officielle1ère chambre
DTA_2401691_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 21 mars 2024, le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est a rejeté leur demande. Par un courrier du 8 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au directeur régional des douanes et droits indirects de Besançon de procéder au réexamen de la candidature de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 10 septembre 2019 régulièrement publié, Mme D, directrice générale des douanes et droits indirects, a donné à M.
Source officiellePage 8 sur 159
Agence Shirley Doukhan
28/07/2026
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Doukhane, Ayachi
24/07/2026
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DOUKHAN, Cédric, François, Yves
21/05/2026
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Agence Shirley Doukhan
02/05/2026
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DOUKHAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ
04/02/2026
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