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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303277_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
6ème chambre
DTA_2302089_20250930
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
DTA_2305063_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M.
Magistart Mme Duroux
DTA_2303328_20230818
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de M. A, assisté de M. B, interprète en langue kurde.
DTA_2303730_20260224
24 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bertolotti, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
DTA_2203937_20240924
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DTA_2203013_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A, épouse C.
DTA_2200572_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200664_20240130
30 janvier 2024
DTA_2105771_20231017
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105812_20231031
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2105814_20231031
DTA_2004977_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005038_20221227
27 décembre 2022
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005462_20230124
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
DTA_2100402_20230214
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2100404_20230214
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100451_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Karzazi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100063_20230124
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