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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2105881_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

procéder au retrait des rochers ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ay-sur-Moselle la somme de 323,60 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100849_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ces montants, qui étaient ceux proposés par la SCI du Rocher, ne sont donc plus contestés dans le cadre du présent litige. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204953_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 13 juillet 2020 régulièrement affiché le même jour, le maire de La Roche-sur-Yon a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506308_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513720_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514933_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B C est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507105_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515996_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300631_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A ainsi que de leur bateau Le Maéva, du port des Roches de Condrieu. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301171_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305165_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407671_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305677_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404257_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 8 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) domaine Prieure Roch, représentée par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303393_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de la commune de La Roche-Clermault a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305087_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Rocher Mistral soulève des moyens identiques à ceux qu'elle a soulevés dans l'instance n° 2305085. III.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410532_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200001_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

cadastrées section AC 51 et 52 bis, sis 21 rue Victor Hugo et rue de Gerbey aux Roches-de-Condrieu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302917_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 2 : La SCCV l’Ecrin des Roches est déchargée de l’obligation de payer la somme visée à l’article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208653_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de Nainville-les-Roches, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nainville-les-Roches la somme de 1 500 euros

Source officielle

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