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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318232_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C, agissant en son nom et en celui de l'enfant Ferhat Imrane Billel Ben Mimche, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305748_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C A représenté par Me Ferhan demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302940_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet 2023 et le 14 septembre 2023, Mme A C A, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301038_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305749_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril et 15 mai 2023, Mme A B représentée par Me Ferhan demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000844_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de Cusset ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à garantir M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001210_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand sont annulées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200263_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100342_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600283_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

ainsi que la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302357_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001810_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502371_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il s'ensuit que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand est fondé à soutenir que la demande de provision de Mme D... est irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300867_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502975_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand qui reprend ses écritures et en outre fait valoir qu’il n’y a pas d’urgence, le licenciement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201839_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201839 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le CHU de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500568_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301850_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'organisation syndicale CGT du CHU de Clermont-Ferrand est rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300154_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

doit être fixé à 90 % ; - s'agissant des revenus fonciers, les montants figurant sur les avis d'imposition pour 2016 et 2017 ne sont pas cohérents avec les déclarations 2072 déposées par la SCI Ferman

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100037_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par ce même courrier, la commune de Clermont-Ferrand lui a également indiqué que le lot n° 1 avait été attribué à la société Lacoste Dactyl Buro Office.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FERHANE, Abdessamad

SIREN 108182676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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Radiations

Ferhane, Mohamed

SIREN 348303066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

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