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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
par une porte fenêtre, au niveau de la façade ouest, de la création de deux châssis fixes et translucides et de la modification des clôtures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de sa maison située au 6 rue de la République par des fenêtres en polychlorure de vinyle (PVC).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le code de l'urbanisme et les dispositions du plan local d'urbanisme applicables à la zone N, a relevé que l'objet de la déclaration consistait à changer les menuiseries extérieures et à créer une fenêtre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002732_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
une influence déterminante sur le sens de la décision prise ; - le maire de la commune d'Aubage aurait dû prendre en compte les considérations sanitaires motivant le projet d'agrandissement de la fenêtre
Source officielle1ère chambre
DTA_2308010_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
courriel du 14 septembre 2023 par lequel les services du rectorat de l’académie de Lyon auraient mis fin à ses fonctions de professeur de mathématiques au sein du lycée polyvalent international de Ferney-Voltaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402065_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Ferrières-en-Gâtinais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200272_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la CAF du Var est erroné ; elle n'est pas seule à occuper le logement car elle a emménagé depuis le 15 septembre 2020 dans cet appartement avec son neveu ; le logement, situé au 11 traverse de Ferrières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200967_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne comprend pas d'informations et de vues d'insertion portant sur les constructions avoisinantes, et notamment l'existence de la fenêtre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1911658_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
lors que l'administration n'a pas saisi la commission de conciliation ; - il n'a pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire ; - les charges retracées sur les factures émises par la société FerMet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
son liquidateur judiciaire, la SELARL Grave-Randoux, représentée par Me Randoux, à lui payer une somme de 1 528 531,36 euros correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant les fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504787_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire procéder à la réparation de la porte arrière et d’une fenêtre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Douarnenez s'est opposée à la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposés pour l'installation de volets sur deux fenêtres
Source officielle4ème chambre
DTA_2308973_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté sa fille, pour sa seconde, au titre de l'année scolaire 2023-2024, au lycée Lino Ventura à Ozoir-la-Ferrière
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cependant, deux entrées d'air se trouvent également dans cette pièce de service (réglette à la fenêtre et bouche d’entrée murale sous la fenêtre), qui ne permettent pas une circulation correcte de l'air
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
(sauf dans le cas du « quatre fenêtres marseillais ».
Source officielle2ème chambre
DTA_1901271_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sur l'intervention des communes de Ferrières-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-le-Comte et Pontcarré : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Abcdaire de la fenêtre, qui exerce une activité de holding, détient 58 % de la SARL Storesud.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E aurait dissimulé la transformation de la fenêtre du premier étage, remplacée par deux fenêtres. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204054_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a déposé un dossier de déclaration préalable relative à la transformation de portes en fenêtres, sur un terrain situé 14, place du marché aux grains, à Bouxwiller. Le même jour, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906151_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B a été désigné comme expert en vue, notamment, d'identifier les causes d'infiltrations d'air et d'eau au niveau des fenêtres de l'ouvrage objet des travaux.
Source officiellePage 8 sur 186