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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501460_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300599_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318102_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que des travaux de défrichement ont débuté le 30 novembre 2023, emportant des atteintes aux arbres, au sol et à la flore importantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501304_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B F A, Me Flora Gilbert, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

prévisibles en l'état d'une insuffisance de l'évaluation d'incidences Natura 2000, de l'indigence totale des prescriptions visant à respecter les sites Natura 2000, de l'absence d'inventaire faune-flore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602539_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de la Seine » et «Les terrasses alluviales de la Seine », lieux d’habitats de plusieurs espèces d’animaux communautaires inscrites à l’annexe II et à l’annexe IV de la directive « Habitat » faune et flore

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410863_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

novembre 2020, le 24 juin 2021 et les 14 et 24 juin 2022, l'association Lorraine Nature Environnement (LNE), l'association Fédération de Meurthe-et-Moselle pour l'environnement et la qualité de la vie (Flore

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102707_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

" La surface minimale d'assujettissement des productions spécialisées est fixée comme suit : () Cultures maraîchères de plein champ, cressiculture et petits fruits : 1 ha ; Cultures maraîchères ou florales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502299_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril, 2 septembre et 2 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme I'mtinane Adedigba Adouni Flore A..., représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208438_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 4: La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Flora Gilbert. Fait à Marseille, le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310409_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A D, à Me Flora Gilbert, au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Marseille, le 9 novembre 2023. La juge des référés, Signé M.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500765_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le chantier mis en œuvre a déjà porté atteinte de manière irréversible à des espèces de la faune et de la flore

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2102129_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le traité sur l'Union européenne ; - le règlement n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages concernant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501373_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

son classement par arrêté du 23 avril 2007 parmi les espèces de mammifères terrestres à protéger, est présent localement sur le site ; le pétitionnaire ne justifie d'aucune étude sur la faune et la flore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202474_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

650 chevaux et de trois véhicules motorisés dans le périmètre de la réserve nationale naturelle de la Baie de Somme et de deux sites classés Natura 2000 et qu'elle est de nature à porter atteinte à la flore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202484_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

tendant à la mise en œuvre des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513352_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401793_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602688_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes des sociétés Scop Titi Floris et TC Transport Adapté sont rejetées.

Source officielle

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