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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
du plan d'entretien des nouveaux équipements, dont elle ne dispose pas ; * la valeur des réglages, dès lors que les relevés ont été interrompus par l'accident et n'ont pas été terminés ; elle sera fournie
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502311_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle (). " L'article 283 du même code énonce : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315357_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de façon inintelligible l'identité du vendeur, omettre de fournir le prix de l'abonnement au service de cashback " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201696_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
dans le dossier d'appel d'offres, dès lors elle conteste la note qu'elle a obtenue ; - la note de suivi ne fait pas partie des pièces contractuelles fournies au marché ; elle figure uniquement dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2003497_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AX n° 2373 sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Leur voisin immédiat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313208_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 9 août 2021, il lui a été demandé de fournir des pièces complémentaires.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507767_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202161_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déféré n'est pas tardif ; - la commune d'Etampes a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'écartant pas l'offre de la société Prunevieille comme anormalement basse alors qu'aucun élément fourni
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502930_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513488_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328123_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B demande au tribunal de condamner la ville de Paris à une indemnisation du fait des dommages subis par son véhicule à la suite de sa mise en fourrière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600792_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
soutient que : - les motifs d'éviction pour irrégularité de son offre sont constitutifs de manquements aux règles de mise en concurrence ; - le premier motif de rejet tiré de ce qu'elle n'aurait pas fourni
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321272_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Fournier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du véhicule mis en fourrière s'avère inconnu, introuvable ou insolvable ; / 2° La procédure ou la prescription de mise en fourrière est annulée. ". 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113492_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Une autorisation de procéder à une visite du véhicule, gardé dans les locaux de la fourrière, a été octroyée le 2 juin 2020 de même qu'une autorisation de sortie de fourrière le 5 juin 2020 pour effectuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501622_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603308_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603309_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
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