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208 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308231_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308232_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600400_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1985 à Gafsa, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 23 novembre 2024, sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500726_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la société DP Géo, représenté par l’AARPI Gallica, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête de la communauté de communes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511842_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306477_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204443_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour Mme Mfe'e Mendengue veuve A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415421_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, qui a désigné comme avocat du requérant Me Gafsia, laquelle a été

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504887_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A se disant D B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1993 à Gafsa en Tunisie ".

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2008774_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

G C, mentionnant avoir hébergé le requérant au sein de son domicile à Gafsa (Tunisie) du 8 septembre 2018 au 22 septembre 2019 et une copie de son passeport français supportant des visas d'entrée et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313190_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, ressortissant tunisien né le 10 juin 1999 à Gafsa, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet de l'Isère et valable jusqu'au 31 août 2023.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2316226_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B, ressortissante tunisienne, née le 7 juin 1988 à Gafsa, a sollicité le 16 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302975_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 8 juin 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501579_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Madame B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2413982_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302000_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B, ressortissant tunisien né le 22 juillet 1976 à Gafsa (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112601_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Avenir métal, représentée par le cabinet Gallica avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'extension sollicitée par l'expert

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TA

4ème chambre

DTA_2505914_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au bénéfice de son enfant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209002_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a, le 13 juin 2022, implicitement rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201636_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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