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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308231_20230824
24 août 2023
Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du
DTA_2308232_20230824
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600400_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1985 à Gafsa, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 23 novembre 2024, sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500726_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la société DP Géo, représenté par l’AARPI Gallica, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête de la communauté de communes
3ème chambre
DTA_2511842_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306477_20231215
15 décembre 2023
d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika
7ème Chambre
DTA_2204443_20221129
29 novembre 2022
C, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour Mme Mfe'e Mendengue veuve A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2415421_20260402
2 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, qui a désigné comme avocat du requérant Me Gafsia, laquelle a été
8ème chambre
DTA_2504887_20250925
25 septembre 2025
A se disant D B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1993 à Gafsa en Tunisie ".
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008774_20221004
4 octobre 2022
G C, mentionnant avoir hébergé le requérant au sein de son domicile à Gafsa (Tunisie) du 8 septembre 2018 au 22 septembre 2019 et une copie de son passeport français supportant des visas d'entrée et de
DTA_2313190_20240123
23 janvier 2024
A, ressortissant tunisien né le 10 juin 1999 à Gafsa, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet de l'Isère et valable jusqu'au 31 août 2023.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2316226_20231012
12 octobre 2023
Mme B, ressortissante tunisienne, née le 7 juin 1988 à Gafsa, a sollicité le 16 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".
9ème chambre
DTA_2302975_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 8 juin 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2501579_20250306
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Madame B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
8ème chambre, JU
DTA_2413982_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Reconduite à la frontière
DTA_2302000_20230530
30 mai 2023
B, ressortissant tunisien né le 22 juillet 1976 à Gafsa (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112601_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Avenir métal, représentée par le cabinet Gallica avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'extension sollicitée par l'expert
4ème chambre
DTA_2505914_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au bénéfice de son enfant
DTA_2209002_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a, le 13 juin 2022, implicitement rejeté
DTA_2201636_20221206
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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