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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505849_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506787_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505895_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506036_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404682_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 222-1 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502413_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502658_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502676_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501472_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503891_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501016_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301929_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209110_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210196_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210823_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304469_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403241_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602500_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217801_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margilidon, représentant M. C ; - les observations de Mme B pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations

Source officielle

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