Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a
Source officielle8ème chambre
DTA_2116229_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2103572_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 novembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415414_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Cabriès représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Cabriès Invest
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003886_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410649_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour déposée le 24 juin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512611_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2303630_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
F C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2207256_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2103359_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A D C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410897_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
complémentaires, enregistrés le 22 octobre 2024, le 5 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la société par actions simplifiées de service d’aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500621_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417998_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501760_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504857_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309517_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jhan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Source officiellePage 8 sur 38