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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la maire de la ville de Paris, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2500527_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 à raison d’une maison d’habitation dont ils sont propriétaires, sise 3 Chemin du pré des gouttes
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204692_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, pour édicter l'arrêté attaqué, la maire de Paris s'est fondée sur le non-respect récurrent des consignes tendant à ce que le requérant cesse de découper les briques de jus et de lait destinées au goûter
Source officielleJU2
DTA_2100347_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont elle est usufruitière au 2 allée des Rouges-Gorges
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500712_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203948_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Gory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le ministère de l'intérieur a refusé de lui accorder la nationalité française ; 2°) de mettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508412_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... épouse A... épouse E..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représentés par Me Goret, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305090_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, représentée par Me Gorse, a présenté des observations à la suite de cette communication, enregistrées le 18 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300399_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'une ancienne fonderie située au lieu-dit Sous la Goutte
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421643_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dexamethasone n'est pas disponible ne saurait induire que le requérant ne pourrait bénéficier au Bénin d'un médicament équivalent, de même que la circonstance que l'acide hyaluronique et le carbomer gouttes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502981_20250822
22 août 2025
22 août 2025
enregistrée le 16 juillet 2025, la société LPV demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien situé à Gordes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La délibération du 5 juillet 2021 par laquelle la commune de Myans a approuvé l'aménagement du chemin des Gouttes afin de le sécuriser, ne vise pas les dispositions du code de la voirie routière citées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025433_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient qu'en l'obligeant à se déshabiller pour retirer le soutien-gorge à armatures qui était la cause de déclenchements répétés de l'alarme du portique de détection, l'administration a fait une
Source officielle1ère chambre
DTA_2026269_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain destiné à recevoir les six emplacements de camping est une prairie en bordure du ruisseau la Goute, située pour partie en zone d'aléa " crues torrentielles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523252_20250814
14 août 2025
14 août 2025
à son droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris représenté par Me Gorse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
collège Immaculée Conception), l’OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), l’OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508415_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508416_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508419_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... se disant Salambek Isupov, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre
Source officiellePage 8 sur 56