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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409497_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

décision du 10 janvier 2024 du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins prononçant une fin de non-recevoir sur sa déclaration préalable d'exercice en site distinct au 123 rue de Grenelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203237_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 9 juillet 2020 du ministre de l'intérieur l'informant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2203271_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214415_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402856_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308328_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 14 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202298_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 24 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204207_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

il avait procédé au retrait de l'autorisation tacite, née le 17 janvier 2022, de travaux pour la création d'une véranda de 18 m² de surface de plancher sur la maison d'habitation sise au 17 rue de Grenelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203380_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur qui lui aurait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501562_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 26 mars 2019 invalidant son permis de conduire, les quinze décisions de retrait de points affectant son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529735_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... et son fils résidaient dans le département des Yvelines à la date de la décision attaquée, l’attestation d’élection de domicile au foyer de Grenelle situé à Paris à compter du 1er avril 2025 libellée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204991_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403045_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2008059_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407688_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gravel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

lui verser la somme de 12 626,76 euros en réparation de ses préjudices moral et financier ; 6°) de condamner le ministre de l'Education nationale à la régularisation financière relative à la prime Grenelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513317_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

collectifs comprenant 22 appartements et 33 places de stationnement sur les parcelles de la commune de Saint Maurice de Beynost cadastrées AD 0080, AD 0082 et AD 0433 qui sont situées au 4, rue des gravelles

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301405_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 12 novembre 2022 qui lui aurait été notifiée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202624_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2316697_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

accorder le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution du jugement du 28 avril 2022 du tribunal judiciaire de Paris ordonnant l'expulsion de l'occupante de son logement situé 190 rue de Grenelle

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