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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 mars 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, un passeport délivré en Guinée-Bissau le 22 janvier 2018 à Mme A D, née le 9 décembre 1998 et une carte d'identité délivrée à l'intéressée le 30 novembre 2017.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213184_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
rejetant le recours formé contre la décision du 28 février 2018 accordant, au titre de l’aide sociale à l’hébergement, des frais d’hébergement de Mme A... au sein de l’institut médicoéducatif « Le Guigner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301079_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
décision contestée ; - elle méconnait le principe général du droit de l'Union d'être entendu dès lors que le préfet s'est abstenu de l'interroger directement s'agissant de l'accessibilité ou non en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304752_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A souligne que sa compagne enceinte, de nationalité guinéenne, Mme C, qu'il a admis à l'audience avoir épousé traditionnellement en Guinée et dont il aurait déjà eu un premier fils demeuré en Guinée avec
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213303_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il en ressort également qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 8 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514639_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... qui réside en Guinée et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2500217_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
au tribunal d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d’échange de permis de conduire délivré par les autorités de Guinée-Bissau
Source officielle2ème chambre
DTA_2501580_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... explique qu’en raison de son adhésion en 2017 à l’Union des forces démocratiques de Guinée et de sa participation, d’une part, à une manifestation le 22 mars 2020 afin de s’opposer à la réélection
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201659_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de destination reposent sur un refus de séjour illégal ; - la désignation de la Guinée, compte tenu des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519461_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522329_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510696_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pour conséquence de séparer durablement le demandeur de visa de sa mère, protégée en France, alors qu'il est totalement éligible à la procédure de réunification familiale et qu'il se trouve isolé en Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504723_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les certificats médicaux qu’il produit affirment l’indisponibilité de ces médicaments en Guinée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300560_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'accès aux soins n'est pas effectif en Guinée en raison d'une stigmatisation sociale des malades souffrant d'épilepsie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204412_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme H F, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1989 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 novembre 2019.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511598_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un moyen relevé d’office, tiré, d’une part, de ce que seules les modalités de légalisation prévues au 1° du I de l’article 4 du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 sont applicables aux actes publics guinées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506480_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellePage 8 sur 317