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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300691_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307460_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402640_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400021_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005667_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet, 11 août et 7 septembre 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203913_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209381_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une intervention et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 5 septembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400105_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603365_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600374_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304284_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002940_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104411_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203894_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201673_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106355_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515454_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 24 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606119_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2026 et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506126_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

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