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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304040_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
1ère chambre
DTA_2301480_20250116
16 janvier 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2301481_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2303376_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
3ème chambre
DTA_2303631_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale
2ème chambre
DTA_2301687_20250307
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-CAB-1068 du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a abrogé l’arrêté préfectoral n° 2015-1404 du 10 février
1ère chambre ter
DTA_2101162_20230425
25 avril 2023
B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et
DTA_2400911_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2402459_20250116
C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2024
DTA_2000776_20220701
1 juillet 2022
Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hesler, représentant Mme Dell'Erba et celles de Mme B représentant le rectorat de
ORTA_2303432_20240902
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300178_20230512
12 mai 2023
soutient que : - cet acte est illégal : les représentants sont répertoriés sous des listes sur lesquelles ils se présentaient ainsi aux suffrages : " Tapura Huiraatira ", " Tavini Huiraatira ", " A Here
ORTA_2400364_20240712
12 juillet 2024
B C A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29429/2023 du 31 décembre 2023 portant obligation pour lui de quitter le territoire et fixant les Madagascar comme pays
ORTA_2101113_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102664_20230105
5 janvier 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant A du lycée professionnel Stéphane Hessel
ORTA_2104329_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B née le 12 juin 1999 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler
ORTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
B A né le 17 octobre 2002 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de séjour prise par le préfet de Mayotte
DTA_2600155_20260203
3 février 2026
C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°2025-9765016825 du 27 octobre 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301198_20230412
12 avril 2023
Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane Hessel
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302811_20231215
D, la décision du 22 août 2023 rejetant sa demande tendant à ce que sa fille C B puisse bénéficier d'un transport scolaire adapté en vue de se rendre au lycée Stéphane Hessel d'Epernay. M.
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