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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205118_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521164_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304257_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304134_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202133_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Loccar représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mamoudzou du 14 février
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104537_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B né le 25 février 1995 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du préfet de Mayotte rejetant sa demande de titre de séjour implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500168_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2212699_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que IDFM a refusé de communiquer à la société Carrosserie HESS AG les documents mentionnés au point précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519610_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505701_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Ahmad représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2005813_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n°2304538, la société à responsabilité limitée (SARL) Captain A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 511, rue de la Croix du Chêne à Heilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2304467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B... épouse A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de visa présentée pour le mineur D..
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303185_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303385_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765019221 du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303386_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303396_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel
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