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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2402803_20260126
26 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le magistrat désigné, H. GUILLOU La greffière, P.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501252_20250227
27 février 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant M.
DTA_2401701_20260212
12 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
DTA_2401890_20260212
2ème Chambre
DTA_2001973_20221230
30 décembre 2022
de l'agglomération est constitué d'un ensemble de milieux associés aux principaux cours d'eau dont le gave de Pau ainsi que ses affluents en rive gauche au nombre desquels figure le cours d'eau Las Hies
DTA_2401481_20260212
DTA_2401961_20260212
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
construire, indiquant « comme convenu lors de notre rendez-vous le 7 mai dernier, nous vous faisons part de l’avis exprimé par la commission urbanisme, droit des sols et transports qui s’est réunie hier
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116254_20230413
13 avril 2023
A cet égard d'ailleurs, il ressort des pièces produites par la société requérante que l'édition de juin est consacrée aux modèles de Mercedes Benz " d'hier et d'aujourd'hui " et que le hors-série de l'édition
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501797_20250416
16 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure d'exécuter la décision rendue
Juge Unique
DTA_2301105_20230331
31 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023 Le magistrat désigné, Signé : A. C La greffière, Signé : P.
URGENCES JU
DTA_2303611_20250430
30 avril 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe 30 avril 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2303768_20250430
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2404415_20260305
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2403200_20251121
21 novembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. Le magistrat désigné, H. A... La greffière, P.
DTA_2405040_20251121
DTA_2403894_20251229
29 décembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le magistrat désigné, signé T. DEFLINNE La greffière, signé P.
DTA_2404401_20260305
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303547_20230412
12 avril 2023
- le rapport de Mlle Wunderlich, juge des référés, - les observations de Me Pasteur, représentant Mme D, qui précise que sa cliente, qui souhaitait pouvoir assister à cette audience, est rentrée hier
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500487_20250307
7 mars 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en soutenant en outre que : . la décision
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