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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102709_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
tenir compte du prix effectif de la bière pression de marque " Kronenbourg ", de la typologie de la clientèle, constituée essentiellement de saisonniers, des tarifs réduits pratiqués pendant les " happy hours
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Cormier, représentant la société Horus. Une note en délibéré pour la société Horus a été enregistrée le 23 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505245_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0024 du 28 mars 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation d’une villa dénommée « Lake House
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501370_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'expertise référencée n° 2300141, ordonnée le 12 mai 2023 et étendue par ordonnance n° 2305151 du 10 octobre 2023, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le club house
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209095_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Régie départementale de transports des Bouches du Rhône, la société EMMG, la société MMA Iard assurances mutuelles, la société Berim, la société SAS Arte, la société Tokheim service France, la société Horus
Source officielle9ème chambre
DTA_2313476_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'administration fiscale a procédé à une reconstitution excessivement sommaire ou radicalement viciée du chiffre d'affaires de sa société dès lors qu'elle n'a pas tenu compte de la pratique de " l'happy hour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
- le raccordement aux réseaux publics est conforme et sa non-conformité ne pouvait, en tout état de cause, plus être relevée par la commune de Cannes ; - la non-conformité de la finition du " pool house
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005821_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Gouart-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de construire un pool house
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304760_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C A à construire un pool-house de 65 m2 et un garage semi-enterré de 35 m2 en zone naturelle Nhf1 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513607_20260227
27 février 2026
27 février 2026
» à un autre emplacement, notamment à une distance de trois mètres des limites de la voie, est impossible ; – compte tenu de son âge, il est difficile pour lui de recouvrir son véhicule avec une housse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401609_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Grill House
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001741_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Trith Saint Léger a exercé le droit de préemption sur un ensemble immobilier sis aux lieux-dits " Le Mont Houy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104092_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en zone inconstructible dans le plan de prévention des risques d'incendie ; - l'arrêté méconnaît l'article UC-2 du plan local d'urbanisme (PLU) ; l'augmentation de la surface d'emprise de la pool-house
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 22 mars 2023, la société Urban House a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réhabilitation du même bâtiment en un bâtiment de 16 logements.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510014_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D C, représenté par Me Houppe, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités slovènes, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405265_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
profit de la SAS Padel - Le Five en vue de la création d’un complexe sportif permettant la pratique du padel comprenant des extérieurs : parkings , des terrains de padel couverts et non couverts- club-house
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision tacite de non-opposition à DP n°083 034 25 00055 déposée par la sci Todaiji en vue de la " rénovation du pool house
Source officielle2ème chambre
DTA_2302467_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Malange a fait opposition à sa déclaration préalable relative à l'installation d'une " tiny house
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le projet prévoit la création d'un pool house sur un terrain comportant une piscine et une terrasse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202747_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A un permis de construire en vue de l'édification de deux gîtes ainsi que d'une maison d'habitation, d'une piscine et d'un pool house sur un terrain situé au lieu-dit " Camp-Roux ".
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