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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
Perpignan ; 2°) d'enjoindre au centre national de la recherche scientifique, délégation Occitanie de la réintégrer sur son emploi de technicien biologiste au sein de l'UMR 5096 avec les fonctions rappelées
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
Il ressort de l'avis du jury académique intitulé " proposition de licenciement " que ce dernier rappelle la teneur des avis négatifs émis sur la manière de servir de M.
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
En troisième lieu, l'arrêté attaqué rappelle que l'accident, qui s'est produit à 2 h 30 du matin à proximité de l'établissement " The Factory Bowling ", a impliqué un jeune homme âgé de vingt ans, fortement
DTA_2202199_20230522
22 mai 2023
D'une part, le préfet a, dans son arrêté, rappelé que la demande d'asile déposée par M.
2ème chambre
DTA_2102634_20220713
13 juillet 2022
Meung-sur-Loire, dont le territoire est compris dans les mailles nos 3185,3186,3311 et 3312 et dont la situation spécifique a été précisément analysée, a été rejetée au motif qu'elle ne remplit pas les critères rappelés
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
intérieure, notamment les articles L. 312-3, L. 312-11 à L. 312-13, L. 312-16, R. 312-67 et R. 312-74 à R. 312-79, dont il a été fait application, ainsi que la lettre du 27 octobre 2020 citée au point 4, rappelle
Reconduite à la frontière
DTA_2308311_20231228
28 décembre 2023
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués
DTA_2401567_20250704
4 juillet 2025
En indiquant dans sa décision que Mme B n'est pas en mesure de présenter un visa de long séjour, le préfet a simplement entendu rappeler les conditions de l'entrée sur le territoire français de l'intéressée
DTA_2402115_20250704
Il rappelle les conditions d'entrée et de séjour de la requérante sur le territoire français et mentionne les circonstances de fait propres à sa situation personnelle sur lesquelles le préfet, qui n'était
DTA_2402431_20250108
8 janvier 2025
En outre, cette demande a été enregistrée dans le cadre d'une procédure normale, malgré le principe rappelé au point 5 et sans que cela ne soit contesté en défense, et a donné lieu à la délivrance de l'attestation
DTA_2405469_20260206
6 février 2026
Toutefois, comme il l’a été rappelé au point précédent, la régularité de la composition de la commission n’est pas conditionnée à la présence effective lors de sa réunion de l’ensemble de ses membres en
DTA_2406651_20260306
6 mars 2026
B... a fait l’objet d’un classement avec abandon des poursuites, ce classement a été associé à un rappel à la loi et à une obligation de réparer le dommage causé à la victime.
1ère chambre
DTA_2300094_20230330
30 mars 2023
antérieurs à la délivrance de son premier titre de séjour obtenu le 5 juillet 2017 en qualité de parent d'enfant français, sans contester les faits précis et détaillés répréhensibles que le préfet rappelle
1 ère Chambre
DTA_2300818_20230912
12 septembre 2023
l'arrêté du 23 août 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure n° spécial 27-2022-142 du même jour, le préfet de l'Eure a consenti une délégation de signature à Mme Isabelle
DTA_2203512_20250620
20 juin 2025
protection fonctionnelle soit effective ; aucune mesure n'a été prise pour faire cesser les agissements de harcèlement moral dont elle est victime ; aucune procédure disciplinaire, aucune mesure de rappel
DTA_2204455_20231201
1 décembre 2023
En premier lieu, la décision de refus de titre de séjour attaquée vise les textes dont la préfète d'Eure-et-Loir a fait application, rappelle les conditions d'entrée et de séjour en France de M.
DTA_2203069_20240607
Sur les conclusions indemnitaires relatives à la régularisation de sa situation financière : En ce qui concerne les rappels de traitement sollicités : 2.
DTA_2105205_20231006
6 octobre 2023
Le délai de prescription n'a, ainsi, commencé à courir qu'à compter du 1er janvier 2020 selon la règle rappelée au point précédent.
DTA_2101713_20230414
14 avril 2023
A a, par une réclamation du 28 décembre 2020, contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
DTA_2101619_20230427
27 avril 2023
octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Morel - Chadel - Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Joigny à lui verser les sommes de 7 227 euros à titre de rappel
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