Son lieu de résidence étant situé à Jacou dans le département de l'Hérault, il y a lieu de renvoyer le dossier susvisé au tribunal administratif de Montpellier.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentés par Me Jakob

Jacob     La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la société É-n-r-gie, représenté par Me Lortat-Jacob, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

de travaux n° DP 075 106 21 V0242 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier, au premier étage sur rue et sur cour au sein d'un immeuble situé au 42, rue Jacob

le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie

B..., représenté par Me Jaco, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Grandadam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B.... Vu la note en délibéré du 19 février 2026 communiquée par Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

requête et deux mémoires enregistrés les 1er juin 2021, 13 mai et 29 juillet 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Marseille Raphaël, représentée par la SELARL LIGL, agissant par Me Jackson

Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, E.

B A représenté par Me Lortat-Jacob, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 à laquelle

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. jacob est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Montreuil, le 16 décembre 2025.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Kouahou, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.