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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006801_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A, représenté par Me Jarry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
(TTC) au titre du solde des lots n° 6 " menuiseries bois intérieures " et n° 8 " cloisons-doublages-faux plafonds " du marché de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école des Jardies
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008298_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Jarre du cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Grans a refusé de lui délivrer une attestation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107037_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson a préempté le lot 18 de la résidence " Le Bois de la Marche " située 1 avenue du Bois de la Marche et 18 boulevard de Jardy
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504171_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la société Fidès, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Les Viviers de la Méloine, représentée par Me Jarry, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pénétrer dans les propriétés privées, même closes, situées sur le territoire des communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206365_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A C, ressortissant brésilien né le 15 août 1988 à Jaru (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 août 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311411_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage en sous-sol sur un terrain situé au 11 avenue de la Jarre à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509092_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Loire-Atlantique a accordé un permis de construire à la SAS Metha’Vert 44 pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur des terrains cadastrés ZN n° 23 et ZP n° 97 situés au lieudit le Bois du Jarrier
Source officielle9ème chambre
DTA_2202751_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A est sans emploi, ne dispose d'aucune ressource et déclare être domicilié chez Mme B à Varennes-Jarcy.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902865_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 15 septembre 2015, le maire de la commune de Montereau-sur-le-Jard a délivré à la SCI Villaroche 77 un permis de construire un ensemble aéronautique comprenant un hangar pour le garage des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101785_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la transition écologique et solidaire pour une durée d'un an à compter du 19 août 2019 après validation d'un stage probatoire de deux mois du 19 juin au 18 août 2019 à l'aérodrome de Montereau-sur-le-Jard
Source officielleJuge unique
DTA_2500240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a été contrôlé le 19 septembre 2024 à 9h15 au grand port maritime de Jarry sur le territoire de la commune de Baie Mahault et un prélèvement salivaire a révélé l’usage de substances ou plantes classées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104900_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne lui a infligé une amende administrative de 500 euros, a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306362_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, complétée par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le GAEC La Draïo di Pati représentée par Me Jarre, demande au juge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002396_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Jarre pour la requérante, a été enregistrée le 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408471_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme B fait valoir qu'elle vit en France depuis le 20 janvier 2017, qu'elle a obtenu son baccalauréat professionnel en 2023 et qu'elle est actuellement scolarisée au lycée professionnel Japy en formation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C B, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire lui a infligé 3 points de pénalité ainsi qu'une amende
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211557_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le département des Hauts-de-Seine a chargé la société IPSO FACTO d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction d’un nouveau club-house tennis-golf au haras de Jardy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209079_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentés par Me Jarre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : de condamner la commune de Cornillon-Confoux à leur verser la somme de 105 000 euros en réparation du
Source officiellePage 8 sur 11