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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Saint-Jean-de-Luz, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103266_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 1, Mme B conteste le certificat d'urbanisme du 14 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206370_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme C conteste la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le jury d'admission en première année de master " Droit privé - Droit civil approfondi " de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé sa candidature
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506840_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... sont propriétaires sur la commune de Saint-Jean-la-Poterie (56) d’un garage situé 1, rue de la Faïencerie, parcelle cadastrée section AN n° 116.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de l'Université Jean Moulin Lyon 3 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2026, l’université Jean Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... réside au sein de la commune de Saint-Jean-de-Verges (Ariège).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218355_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, l'association Amicale C.N.L Jean Moulin, Mme O L, M. E B, Mme I N, M. J A, Mme D H, M. F G, Mme K P et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407756_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B demande l'annulation de la décision contestée. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Jean-Luc Genvo n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513718_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500119_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du gérant de la SARL Blue Jeans.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300891_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C a installé, sans droit ni titre, un campement sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris).
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine d'une part d'interdire toute pêche au filet, professionnelle et amateur, dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504270_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Gonville conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'exécution de la décision du 24 mai 2023 par laquelle le maire de Limoges a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal n° 202207254 du 10 novembre 2022 instaurant une aire piétonne rue Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Saint-Jean de la Ruelle ; - le permis contesté méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204532_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une décision du 26 octobre 2022, la directrice générale du centre hospitalier " Jean Pagès " a prononcé la révocation de l'intéressée.
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