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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2400024_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saulxures-sur-Moselotte, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203551_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté A Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300295_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300991_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201961_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300255_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503715_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310576_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Cuche, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310577_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Cuche, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401883_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Coudert, - les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203759_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300113_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001788_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300647_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510014_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502239_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2504224_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401881_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203665_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203695_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

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