Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

A B représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Amira, représentant M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de lui communiquer l'avis motivé et le rapport d'évaluation

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 juin 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour née du

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de de Meurthe-et-Moselle née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 21 mars 2025 portant refus de délivrance d'une attestation de demandeur d'asile ; 2

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre