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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304414_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
8ème Chambre
DTA_2402561_20250429
29 avril 2025
C A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400794_20240214
14 février 2024
Ils soutiennent que : - leur fille souffre de problèmes de santé occasionnant des douleurs abdominales fortes et afin qu'elle puisse bénéficier d'un parcours scolaire adapté à sa situation, un projet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510779_20250703
3 juillet 2025
requérante se dégrade et ce de manière continue, depuis une chute effectuée en novembre 2024 ; elle souffre au point, aujourd'hui, de ne plus être en mesure de s'occuper seule des deux enfants alors que la jeune
DTA_2316112_20231116
16 novembre 2023
durée de la séparation des membres de la famille ; les enfants souffrent de conditions de vie précaires, particulièrementMayela qui est atteinte de problèmes psychiques majeurs et est sujette à des douleurs
3ème chambre
DTA_2300896_20250220
20 février 2025
A cet égard, la note repose sur les témoignages circonstanciés de membres de l'équipe éducative du collège dans lequel ce jeune est scolarisé.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
légalement justifier un refus dont les conséquences sont lourdes et disproportionnées pour l'exercice spécialisé en pédondotie exclusive pour le docteur A elle-même mais surtout pour l'intérêt des jeunes
DTA_2518533_20251118
18 novembre 2025
M... est atteinte d’une maladie inflammatoire pelvienne, lui causant des saignements continus pendant de très longues périodes, des douleurs pelviennes et de l’anémie et le jeune J... D...
7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que compte tenu de l'heure du transfert du jeune garçon au sein du centre hospitalier du Mans et du début des douleurs intervenues au niveau de son testicule, il ne
CH 1 JU
DTA_2403377_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient que sa fille est atteinte d’une spasticité de la jambe et du bras gauche, entrainant des douleurs, et une fatigabilité lors de la marche.
DTA_2606541_20260421
21 avril 2026
soins y est difficile ; * ses enfants, qui se sont déplacés en Ethiopie pour déposer leurs demandes de visas ne peuvent pas retourner en Somalie du fait des conflits dans la région ; * alors que le jeune
- Asile - 15 jours
DTA_2401216_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France accompagnée de ses deux jeunes enfants, âgés de six et onze ans et que le plus âgé souffre d'asthme et de douleurs récurrentes également
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501742_20250917
17 septembre 2025
d'assurance maladie de la Somme, en vue de déterminer les conséquences dommageables de l'accident dont Mme D C a été victime le 17 novembre 2023 alors qu'elle utilisait un agrès de sport situé sur l'aire de jeux
10ème chambre
DTA_2409353_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2203961_20241127
27 novembre 2024
Une expertise médicale a été diligentée par le ministre de l'intérieur, à l'issue de laquelle une proposition de transaction à hauteur de 3 300 euros a été proposée aux parents du jeune A, qui a été refusée
8ème chambre
DTA_2006295_20220915
15 septembre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier que les jeunes ainsi que les personnels du centre éducatif étaient présents dans l'établissement.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
certains préjudices temporaires de celle-ci, son état de santé n’étant pas consolidé à la date de l’expertise, et le préjudice global et définitif n’étant pas connu dans toute son ampleur eu égard à son jeune
3ème Chambre
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
des douleurs rachidiennes, traité par kinésithérapie deux fois par semaine pour le rachis et les chevilles, ainsi que par un traitement constitué de metoject, plaquenil et speciafoldine.
6ème Chambre
DTA_2201006_20240715
15 juillet 2024
circonstance particulière n'est de nature à détacher du service l'accident dont elle a été victime, de telle sorte que son imputabilité au service doit être reconnue ; - cet accident lui a causé des douleurs
5ème Chambre
DTA_2103524_20230509
9 mai 2023
La jeune enfant a été conduite à l'hôpital le soir-même par ses parents où une fracture de l'avant-bras lui a été diagnostiquée.
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